Le maître d'apprentissage doit-il être salarié de l'entreprise ?

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Il existe de nombreuses conditions pour être maître d’apprentissage. Certaines sont simplement utiles, d’autres sont imposées par la loi. Qu’en est-il sur le statut du maître d’apprentissage ?

Peut-il être extérieur à l'entreprise ?

Commençons par le plus simple, la réponse est oui.

L’article L 6223-8-1 du code du travail dispose « Le maître d’apprentissage doit être salarié de l’entreprise ». C’est difficilement plus clair. Mais cela n’empêche pas de poser un vrai problème.

Dans certaines TPE, on souhaite recruter un apprenti en communication pour gérer les réseaux sociaux, et faire un peu de publicité, mais aucun salarié de l’entreprise ne maîtrise à proprement parler ces sujets.

Dans des associations, on aimerait recruter une apprentie en gestion administrative, mais il n’y a que des bénévoles, et pas de salarié.

Alors que faire ?

Une solution pour les TPE est de se tourner vers la direction de l’entreprise.

Toujours au sein de ce même article L 6223-8-1, le code du travail nous précise que la fonction de maître d’apprentissage peut être remplie par l’employeur ou son conjoint collaborateur, statut salarié ou non.

Donc même sans salarié dans l’entreprise, il est possible d’accueillir un apprenti. Mais attention, cela n’exonère pas le dirigeant des autres conditions. Notamment en matière d’expérience liée au diplôme que prépare l’apprenti. Il est évident que si un employeur n’a jamais fait de communication, il sera difficile pour lui de transmettre assez de compétences pour l’obtention d’un diplôme dans ce domaine.

Il est d’ailleurs possible de se faire aider par une structure extérieure pour compléter l’accompagnement de l’apprenti. L’employeur s’occupe de la partie gestion d’entreprise, du comportement professionnel, de l’analyse de la clientèle par exemple. Et les parties techniques sont assurées par le prestataire. Dans ces situations, il est important de se rapprocher de l’OPCO dès l’analyse du besoin pour valider avec eux la faisabilité du projet.

Et pour les associations ?

C’est un peu plus compliqué, car rien n’est prévu directement dans la loi. On doit se reporter à des échanges entre Murielle Pénicaud et l’Assemblée Nationale datant de juillet 2018. Lors de ces échanges, la Ministre avait indiqué que les dirigeants d’une association sportive pouvaient être considérés comme les employeurs et pouvaient donc être maîtres d’apprentissage.

Une tolérance existe donc aujourd’hui sur ce point. Par contre, il est toujours impossible pour des bénévoles d’une association de se retrouver maître d’apprentissage. Dans tous les cas, le plus sûr est de se rapprocher de l’OPCO.

Cette condition de salariat s’ajoute à toutes les autres citées dans le code du travail, comme être volontaire, ou encore majeur. Ainsi qu’à celles préconisées mais sans être obligatoires, comme être pédagogue, ou être formé à la fonction.