Accueil / Articles / Cas Pratique / Redoublement d'apprenti : Quelles conséquences sur le contrat ?
by Maxence WIESE
La fin de l'année approche à grands pas, et pour être tout à fait honnêtes, on espère que cet article ne vous sera pas utile !
Car oui, si vous lisez ceci, c'est sûrement qu'en recevant vos résultats, ou ceux de votre apprenti, vous avez eu une mauvais surprise...
Pas de panique, nous sommes là pour vous aider et pour vous expliquer comment fonctionne le redoublement pour un apprenti.
Concrètement, comment ça se passe s'il échoue à ses examens ?
La difficulté, c’est que son statut est spécial : il est salarié, et son contrat a une date de fin. Redoubler revient in extenso à repousser d’un an la date de fin de son cycle de formation. Et ce n’est pas si simple.
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Tout d'abord, deux hypothèses sont à distinguer sur ce point :
Le redoublement lors de la dernière année du contrat
Le redoublement pendant le cycle de formation
Commençons par la première hypothèse :
Est-il possible de redoubler sa dernière année de contrat d’apprentissage ?
La première, c’est la prolongation du contrat après échec à l’examen prévue à l’article L.6222-11 du Code du travail.
Il est possible pour l'apprenti qui échoue aux examens de sa dernière année de prolonger son contrat d'apprentissage pour une durée maximale d'un an.
Dans cette situation, il appartient à l’apprenti de demander d’abord au CFA, qui acceptera ou non, le redoublement.
Ensuite, ce sera à l’employeur de décider s’il garde son alternant pour une année supplémentaire, ou s'il doit trouver un nouvel employeur.
En résumé, si le redoublement intervient en dernière année, pas de problème particulier.
Posons nous maintenant quelques questions pratiques :
Quelle est la rémunération d’un apprenti qui redouble ?
En cas de redoublement de l'apprenti, sa rémunération correspond à celle de la dernière année avant la prolongation. (Article D.6222-28).
L’aide unique de l’Etat est-elle maintenue en cas de redoublement de l'apprenti ?
L’aide unique de 6000 euros est versée pour la 1er année du contrat d’apprentissage. Si l’apprenti redouble, alors l’aide ne sera pas due, puisqu’il ne s’agira pas d’un nouveau contrat.
En revanche, s'il conclue un nouveau contrat avec un autre employeur, l’aide sera versée.
Maintenant, intéressons-nous à la deuxième hypothèse :
Est-il possible de redoubler en cours de formation en apprentissage ?
S’agissant maintenant de l’hypothèse de redoublement de l’apprenti en cours du cycle de formation, celle-ci n’est pas prévu par la loi.
La difficulté ici, c’est que si un apprenti redouble au cours de son cycle de formation, il ne pourra pas se présenter à l’examen terminal, puisque son contrat aura atteint son terme avant.
Concrètement, dans le cas d’un alternant qui échouerait à ses examens de deuxième année de licence, le redoublement lui permettrait de refaire son année, mais pas d’aller jusqu’à la 3ème année. Et c’est précisément parce qu’il ne peut se présenter à l’examen qu’il ne peut pas y échouer. Alors, pas de prolongation de contrat.
Dans ce cas, quelles solutions pour l’apprenti ?
La première, c’est que le CFA accepte de laisser passer l’étudiant en lui permettant de rattraper les matières non validées l’année d’après. C’est la situation la plus simple juridiquement, mais est-elle viable pédagogiquement parlant ? On laisse les CFA répondre…
La seconde hypothèse, c’est la rupture du contrat dans le but d’en signer un nouveau. L’apprenti qui échoue peut en effet rompre son contrat et en signer un avec un nouvel employeur, qui couvrira la totalité de la formation. Dans ce cas, il est préférable pour l’alternant de rompre directement le contrat, plutôt que de rester dans une entreprise qu’il devra quitter avant d’avoir terminé son cursus.
Quoiqu’il arrive, il faut garder en tête que l’échec à l’examen constitue une source de stress pour l’apprenti. S’il doit en plus rompre son contrat et rechercher une nouvelle entreprise où réaliser son apprentissage, cela peut vite devenir problématique. Alors, soyez compréhensifs et accompagnez-le.
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A très vite !
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