Accueil / Articles / Cas Pratique / Un apprenti peut-il bénéficier de tickets restaurants ?
rédigé par Maxence WIESE
Vous avez toutes et tous entendu parlé des changements sur le montant des tickets restaurants au courant de l'été 2022.
Mais on a moins entendu parler des conséquences de ces changements pour nos apprentis !
Aujourd'hui, on profite de l'actualité pour revenir sur l'utilisation et l'octroi des titres restaurants pour les contrats d'apprentissage.
Déjà, le titre restaurant, qu'est-ce que c'est ?
L'article L3262-1 du Code du travail nous dit que le titre restaurant est "un titre spécial de paiement" remis par l'employeur aux salariés destiné à prendre en charge tout ou partie du prix du repas.
Il peut être mis en place par l'employeur quand il n'y a pas de cantine ou de restaurant d'entreprise.
La réponse est sans équivoque : OUI !
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On sait que le ticket restaurant est remis aux salariés. Et le législateur nous dit que l'apprenti bénéficie "des dispositions applicables à l'ensemble des salariés". L'apprenti ayant un contrat de travail, il est donc salarié. Par conséquent, il a droit, comme tout autre salarié, à cette prestation. De plus, la Commission Nationale des Titres Restaurants (CNTR), qui régit l'octroi des titres restaurants en France, affirme en ce sens que les titres-restaurant sont destinés aux salariés de l'entreprise, et ce quels que soient « la nature ou la forme juridique du contrat de travail ». Une question subsiste en revanche quant au nombre de titres restaurants dont un apprenti a le droit. Vous le savez, il n'est, par essence, pas tout le temps en entreprise. Dès lors, a-t-il les mêmes droits en matière de tickets restaurants que les salariés de droit commun dans l'entreprise ? Déjà, il est important de rappeler que les titres restaurants sont institués par accord d'entreprise. Des règles spécifiques aux apprentis étant susceptibles d'y être énoncées, il est nécessaire de s'y référer. Ensuite, l'enjeu sous-jacent est de savoir si un apprenti a droit aux tickets restaurants sur sa période en formation, au CFA. Pour le savoir, il est nécessaire de se demander si le temps passé en formation équivaut à du temps de travail. Le législateur nous répond par l'affirmative. Dans l'article L.6222-24, il précise que "le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail". Nous avons par ailleurs contacté l'URSSAF, qui nous a apporté des informations sur la législation de Sécurité Sociale. En voici le contenu : "Dans la mesure où la CNTR admet l'attribution de titres restaurants aux apprentis […] au titre des jours de formation en centre de formation et en école, les dispositions relatives aux titres restaurant […] sont applicables dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise." En somme, un apprenti a droit aux tickets restaurants dans les mêmes conditions que l'ensemble des salariés, également lorsqu'il est en centre de formation. Toutefois, nous attirons votre attention : l’URSSAF nous a répondu sur l’ordre général d’attribution. Ils ne se sont pas prononcés sur un cas d’espèce, qui nécessiterait un rescrit, ni sur la question de l'exonération des titres restaurants pour les périodes passées en formation. Nous vous encourageons donc à rester vigilant et à les contacter en cas de doute.
On va maintenant s'interroger sur l'impact des changements relatifs au régime des titres restaurants. Qu'est ce qui a été modifié à l'été 2022 ? et cela s'applique-t-il aux apprentis ? Pour faire simple, deux changements principaux sont à noter. Dans un premier temps, les titres restaurants pourront être utilisés pour payer tout produit alimentaire, qu'il soit directement consommable ou non, et ce jusqu'au 31 décembre 2023. Mais qu'entend-on par "produits non consommables directement" ? Il s'agit des produits qui nécessitent une cuisson ou une préparation : farine, riz, pâtes, œufs, etc. Deuxième apport, c'est le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurants, qui passe de 19 à 25 euros par jour. Ces modifications n'étant pas spécifiques, elles s'appliquent de droit à tous les salariés, dont les apprentis. Avec l'ensemble de ces données, vous serez aptes à répondre aux interrogations de votre apprenti(e). Mieux, vous pourrez prodiguez ces informations à tous vos collaborateurs.
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