Les apprentis peuvent-ils être placés en télétravail ?

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Télétravail des apprentis : les CFA ont leur part de responsabilité !

Dans le cadre de ses missions spécifiques définies par la Loi du 5 septembre 2018, le centre de formations d’apprentis, a une responsabilité importante en matière de télétravail. En effet, le CFA est garant de la cohérence entre la formation dispensée en son sein et celle dispensée au sein de l'entreprise (article L6231-1 3°, du code du

travail). Il est également responsable de

l’information des apprentis, dès le début de leur formation. Il doit les informer de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel (article L6231-1 4°, du code du travail). Enfin, il doit évaluer les compétences acquises par les apprentis (article L6231-1 12°, du code du travail). Toutes ces dimensions, qui relèvent de la responsabilité du CFA, sont affectées par la mise en œuvre du télétravail chez l’employeur d’apprentis.

Les apprentis peuvent-ils être placés en télétravail ?

Le télétravail peut être mis en place en entreprise grâce à un accord collectif, un protocole, après consultation des partenaires sociaux et/ou des représentants du personnel, ou individuellement avec chaque salarié. Il peut être adapté en fonction de plusieurs critères, notamment des missions confiées et de l’activité de l’entreprise. L’apprenti, en tant que salarié, peut tout à fait télétravailler et conserve les mêmes droits et devoirs qu’en présentiel. Néanmoins, une adaptation est nécessaire du fait de son statut, et de sa nécessaire acquisition de compétences.

Comment un CFA peut accompagner l’entreprise dans le déploiement du télétravail des apprentis ?

Quelles solutions proposer au maître d’apprentissage en termes de management, de suivi et d’évaluation ? Comment calculer le nombre de jours de télétravail compatible avec le rythme d’alternance ? Comment adapter les processus de fonctionnement du CFA dans ce contexte ?

​1. Le CFA peut inviter l’entreprise à repérer les tâches qui peuvent être effectuées à distance par l’apprenti et le maître d’apprentissage

Après avoir listé les activités prises en charge par l’apprenti, il est nécessaire de déterminer les compétences qui peuvent être développées à distance sur l’ensemble ou une partie des jours de travail dans l’entreprise. Le CFA peut aussi alerter l’employeur sur la nécessité de s’interroger sur les activités télétravaillables du maître d’apprentissage. Il est utile de bien repérer les compétences que celui-ci aurait pu transférer en présentiel et qu’il va falloir transférer en distanciel. Il s’agit de vérifier et tester la faisabilité de ce mode transfert et d’adapter en conséquence les modes de transmissions des savoirs, savoir-faire et savoir-être. Les rendez-vous de suivi pédagogique organisés par le tuteur académique peuvent être des points d’étape essentiels dans cette évaluation.

2. Le CFA peut aider l’entreprise à identifier les moyens matériels et humains nécessaires à l’apprenti pour effectuer ses activités et développer ses compétences

Cela ne concerne pas que les équipements et outils numériques, pour lesquels il faut néanmoins vérifier le niveau de maîtrise par l’apprenti et mettre en œuvre les formations nécessaires.

L’employeur doit aussi s’assurer que les conditions de travail au domicile de l’apprenti sont adaptées au télétravail (risque d’isolement…). En effet, il est responsable de la santé physique et psychologique de ses salariés. Ce point est d’autant plus important que le début de la formation en apprentissage est une période propice à l’autonomisation des jeunes adultes vis-à-vis de la structure familiale. Les apprentis peuvent être amenés à loger dans des conditions très diverses et loin de leur famille (logement exigu en location privée, chambre de résidence universitaire, colocation…). Il est alors primordial de communiquer sur des règles d’ergonomie du poste de travail et de préservation de la santé au travail (droit à la déconnexion notamment). Enfin, le CFA et l’employeur ont intérêt à suivre en concertation les situations spécifiques avec tact, pour ne pas risquer d’être intrusif.

3. Le CFA, garant de la cohérence de la formation, doit veiller à la bonne planification des activités de l’apprenti en entreprise et des temps d’apprentissage en télétravail

Le CFA détermine le rythme de l’alternance qui permet le mieux l’acquisition des compétences. Le rythme de télétravail peut lui-même être adapté en fonction de l’activité de l’entreprise, des besoins d’encadrement spécifiques et des missions confiées à l’apprenti.

A compter du 3 janvier 2022, le télétravail est à nouveau devenu obligatoire à raison de 3 jours au minimum par semaine, voir 4 jours lorsque cela est possible. A compter du 2 février 2022, le recours au télétravail est recommandé : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail.

Lorsque l’alternance s’effectue sur des semaines complètes, la durée du télétravail pourra être définie facilement selon le protocole défini dans l’entreprise (2, 3 ou 4 jours). Si en revanche, la semaine prévoit des jours de formation en CFA et des jours en entreprise, nous recommandons d’effectuer le calcul suivant :

Nombre de jours prévus dans le cadre du dialogue social x nombre de jours de présence de l’apprenti en entreprise dans la semaine / nombre de jours de travail prévus dans la semaine.

Par exemple, si le protocole prévoit 3 jours de télétravail par semaine, et que l’apprenti est présent 3 jours en entreprise pour une semaine de 5 jours de travail, le nombre de jours télétravaillés sera de 2 jours (3 x 3 / 5 = 1,8 arrondi à 2).

Le travail à distance demande davantage de planification et de formalisation et va donc constituer un travail supplémentaire d’encadrement pour le maître d’apprentissage, au moins au démarrage de la période de formation en entreprise. Il importe à ce titre de mettre en place une supervision du temps de travail de l’apprenti et de sa charge de travail et d’adapter (et non transposer) les pratiques présentielles au travail en distanciel. Ces outils de supervision sont essentiels car ils permettent de maintenir la relation entre le maître d’apprentissage et l’apprenti. En effet, les experts s’accordent sur les risques de perte de compétence en capacité d’intégration dans des collectifs de travail de la part de l’apprenti lorsque les temps de télétravail sont importants.

4. Le CFA doit évaluer le télétravail et les compétences acquises de travail à distance

En présentiel comme en télétravail, les obligations de l’apprenti sont identiques : être présent, assidu et performant aux cours dispensés par l'établissement de formation, ainsi qu'en entreprise. Il doit tenir son poste de travail, respecter les règlements intérieurs de l'entreprise et du centre de formation, et se présenter à l'examen du diplôme.

Le CFA pourra utilement adapter le livret d’apprentissage pour y inclure des dimensions spécifiques concernant l’analyse du télétravail faite par l’apprenti, sur les risques identifiés et difficultés rencontrées.

Ces éléments permettront de suivre en lien avec le maître d’apprentissage l’évolution des compétences de travail à distance acquises au cours de ses périodes de formations en entreprise. Ils permettront également d’identifier les situations où il sera nécessaire d’adapter le rythme ou le contenu des activités faites en télétravail.

La mise en œuvre du télétravail modifie en profondeur les modalités d’accompagnement par l’entreprise mais également par le CFA. Il oblige à intensifier les contacts entre les parties et à renforcer le suivi pédagogique du tuteur académique pendant les périodes en entreprise, comme pendant les périodes de formation au CFA. Ces expériences seront capitalisées par les apprentis et tout ou partie des habitudes prises continueront de perdurer dans le futur. Autant s’y pencher sérieusement.